Statuts

CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL – DUREE

 

ARTICLE 1er : Constitution et dénomination.

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la

loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Rongeurs en destress

 ARTICLE 2 : Objet.

L 'association a pour objet :

Protection des rongeurs domestiques et autres animaux de compagnie,

Prévention et lutte contre la maltraitance, la cruauté, l'abandon et tout autre acte malveillant envers les animaux domestiques.

Sauvetages et placements de rongeurs domestiques et autres animaux de compagnie

Familles d'accueil pour les animaux en détresse dans l'attente d'une adoption.

Informations et conseils, service de garde pour les membres de l'association

 ARTICLE 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à :

80 rue de Frémur

49100 ANGERS

 ARTICLE 4 : Durée.

La durée de l'association est illimitée.

 

TITRE II

COMPOSITION

 

ARTICLE 5 : Composition.

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de

membres d'honneur :

a) - Les membres actifs:

- sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent

régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Sont membres actifs les familles d’accueil rattachées à l’association. Ils paient une cotisation annuelle et votent à l’assemblée générale annuelle.

b) - Les membres sympathisants :

Sont appelés membres sympathisants, les membres de l'association qui

s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle et soutiennent moralement les actions de l’association. Ils possèdent une voie consultative lors de l’assemblée générale annuelle.

c) - Les membres d'honneur :

Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui

rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du

paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative

aux assemblées générales.

 

ARTICLE 6 : Cotisations.

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres

d'honneur, est fixée annuellement par l'assemble générale.

Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association.

 

ARTICLE 7 : Conditions d'adhésion.

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'administration

lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande

d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le reglement intérieur  qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

 

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd :

1) - par décès.

2) - par démission adressée par écrit au Président de l'association.

3) - par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction

aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

4) - par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non

paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre

concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration

TITRE III

ADMINISTRATION

Article 9 L’Association est administrée par un Bureau de 2  membres comprenant :

-         Un Président qui représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, vis-à-vis des tiers, des Administrations et en justice ; il exécute les décisions du Bureau ; il convoque le bureau et les Assemblées Générales ;

-         Un Trésorier / Secrétaire qui est chargé du recouvrement des cotisations et de la tenue de la comptabilité de l’Association. Il prépare le rapport financier sur les comptes et sur la situation de l’Association à présenter chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. En qualité de secrétaire il est chargé des convocations aux réunions du Bureau, de la rédaction des procès-verbaux des séances du Bureau et des Assemblées ainsi que de la conservation de ces procès-verbaux, et de toutes les formalités administratives.

Article 10 Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale à la majorité simple des Membres de l’Association présents ou représentés, et réélus tous les deux ans.

.

Article 11 En cas de vacance, notamment par décès, le Bureau pourvoit, s’il le juge utile au remplacement des membres, sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés et élus prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres du Bureau remplacés.

Article 13 Le Bureau se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige pour faire l’état de l’avancement des projets annuels de l’association et préparer le rapport d’activité de l’Association présenté à l’Assemblée Générale.

Article 14 Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple de ses   membres présents et représentés et seront notifiées à l’Assemblée Générale. En cas d’égalité, la voix du président prédominera.

Article 15 Pour les réunions du Bureau, un quorum fixé à 50 % des membres devra être respecté pour la tenue de la réunion. Dans le cas où la participation serait inférieure, une deuxième réunion devra être programmée dans les trente jours. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents..

Article 16  Composition du premier Bureau

Présidente : Virginie RENSON

Secrétaire : Orianna HARBON

Trésoriere : Orianna HARBON

Ce Bureau est élu pour 2 ans.

 

Article 17 : OBLIGATIONS DES MEMBRES

Pour le maintien au sein de l’association, chacun des membres doit :

- s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale ;

-  Respecter le règlement intérieur de l’association ;

 

Article 18 : ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales de l’Association, qu’elles soient Ordinaires ou Extraordinaires, se composent de tous les membres de l’Association.

Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre de l’Association, sans que celui-ci puisse disposer de plus de deux voix en sus de la sienne propre.

L’ordre du jour de l’Assemblée est déterminé par le Bureau.

Il est dressé un procès-verbal de délibération de chaque Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Ces procès-verbaux, classés dans un dossier spécial par ordre chronologique, sont signés par le Président et par le Secrétaire.

Une feuille de présence est annexée aux procès-verbaux.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation de Président ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par lettre simple par le Président qui peut, à cet effet, déléguer ses pouvoirs au Secrétaire. Le quorum de l’Assemblée est fixé à 50% des membres présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau dans les trente jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, fixe les cotisations annuelles ainsi que les droits d’entrée, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.

L’Assemblée Générale pourra se tenir en-dehors du siège.

 

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

En cas d’urgence ou en vue de statuer sur toutes modifications des statuts ou de décider la dissolution de l’Association et d’une manière plus générale, de statuer sur les questions qui ne seraient pas de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, les membres de l’Association peuvent être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président du Bureau, soit sur son initiative, soit sur demande écrite déposée au secrétariat de la moitié plus un Membres de l’Association selon les modalités prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires. Un quorum est fixé à 2/3 des membres présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée une seconde fois dans les trente jours. Le quorum est cette fois-ci fixé à 50% des membres.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante.

 

Article 21 : DISSOLUTION

En cas de liquidation, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions arrêtées à l’occasion de ladite Assemblée et à celles de la loi de 1901 et aux textes subséquents.

 

TITRE IV

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION – COMPTABILITE

 

ARTICLE 22 : Ressources de l'association.

1) - du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres,

2) - des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des

communes, des établissements publics,

3) - du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens

et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

4) - Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux

lois en vigueur.

 

ARTICLE 23 : Comptabilité.

II est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour

l'enregistrement de toutes les opérations financières.

 

 

 

TITRE VI

REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

ARTICLE 24 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le

fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les

présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités

de l'association.

 

ARTICLE 25 : Formalités administratives.

Le Président du Conseil d'Administration ou tout membre délégué doit

accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er

juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de

l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

 

Fait à Angers,                                                                     le 13 mars  2011